Dernière mise à jour : [date]

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1. Présentation du service

ArtyMotion (artymotion.app) est une webapp qui permet aux artistes et galeries de créer des mises en situation (« mockups ») d’œuvres visuelles sous forme d’images ou de vidéos immersives.
Le service est proposé par [Nom / Entreprise], domicilié à [adresse].

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2. Propriété des contenus

Les utilisateurs restent propriétaires de leurs œuvres (images, photographies, illustrations) qu’ils importent sur la plateforme.
En important une œuvre, l’utilisateur garantit détenir les droits nécessaires et accorde à ArtyMotion une licence non exclusive, limitée au traitement de l’œuvre pour générer un mockup.

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3. Contenu généré

Les images et vidéos générées via ArtyMotion sont sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. ArtyMotion ne garantit pas l’exactitude, la fidélité ou la qualité artistique des résultats produits par l’intelligence artificielle.

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4. Abonnements et paiements

ArtyMotion propose une offre freemium avec export limité, ainsi que des abonnements payants (mensuels/annuels) donnant accès à des fonctionnalités avancées.
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur via son compte. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés.

Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés.
Pour les services numériques (mockups générés), l’utilisateur accepte de renoncer à son droit de rétractation dès le début de l’exécution.

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5. Livraison

Les contenus générés (images, vidéos) sont disponibles immédiatement en ligne et peuvent être téléchargés directement par l’utilisateur.

Aucune livraison physique n’est prévue.

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6. Responsabilité

ArtyMotion s’efforce d’assurer la disponibilité du service, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, de pannes ou d’interruptions.
ArtyMotion ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou d’opportunités liés à l’utilisation du service.

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7. Accessibilité

ArtyMotion s’engage à rendre le site et la plateforme accessibles au plus grand nombre.
En cas de difficulté d’accès, l’utilisateur est invité à contacter : [adresse email].

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8. Données personnelles

ArtyMotion ne conserve que les images importées par l’utilisateur. Les mockups générés sont téléchargés directement par l’utilisateur et ne sont pas stockés sur nos serveurs, sauf nécessité technique temporaire.
Pour plus d’informations, voir notre [Politique de confidentialité].

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9. Résiliation et suppression de compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. ArtyMotion se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d’usage abusif ou contraire à la loi.

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10. Propriété intellectuelle d’ArtyMotion

La marque ArtyMotion, son logo, l’interface de l’application et son code source restent la propriété exclusive d’ArtyMotion.

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11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents de [Ville, CH].

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